Seuil de TVA en micro-entreprise : les chiffres 2026

La confusion la plus fréquente en micro-entreprise tient en une phrase : le seuil de TVA n'est pas le plafond de la micro-entreprise. On peut parfaitement rester micro-entrepreneur tout en facturant la TVA — et c'est même ce qui arrive à des milliers d'indépendants chaque année, souvent sans l'avoir vu venir. Voici les montants applicables en 2026, ce qui se passe exactement le jour où on les franchit, et la nouveauté du 1^er juillet 2026 dont presque personne ne parle.

Les quatre seuils à connaître

Le régime s'appelle la franchise en base de TVA : tant qu'on reste sous les seuils, on ne facture pas la TVA, on ne la déclare pas, et on ne la récupère pas non plus sur ses achats. Il n'y a pas un seuil mais deux par activité — un seuil « de base » et un seuil « majoré » — et ils ne produisent pas du tout les mêmes effets.

Ces montants s'entendent en chiffre d'affaires encaissé, pas facturé : une facture émise en décembre et payée en janvier compte sur l'année du paiement. C'est une subtilité qui peut faire basculer une année.

Le cas de l'activité mixte est celui qui piège le plus. Si tu vends des marchandises et factures des prestations, deux conditions doivent être remplies en même temps : le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 85 000 €, et la partie services ne doit pas dépasser 37 500 €.

La conséquence est contre-intuitive : on peut sortir de la franchise en restant sous le seuil global. Un artisan à 45 000 € de marchandises et 39 000 € de pose totalise 84 000 € — sous les 85 000 €. Il en sort quand même, parce que ses 39 000 € de services dépassent les 37 500 €.

Le seuil unique à 25 000 € est abrogé, définitivement

C'est le point sur lequel circule encore le plus de fausses informations. En 2025, un abaissement du seuil de franchise à 25 000 € pour toutes les activités avait été voté, puis suspendu face à la mobilisation des indépendants. Beaucoup d'articles en ligne parlent encore d'une « suspension jusqu'en 2026 », laissant croire que la mesure pourrait revenir.

Ce n'est plus le cas. La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025, dont l'intitulé annonce la couleur — « visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises » — a purement et simplement supprimé cette réforme. Les seuils de 37 500 € et 85 000 € sont maintenus. Ce n'est pas un report : c'est une abrogation, inscrite dans la loi et reprise dans la doctrine fiscale.

Concrètement : si tu as réorganisé ton activité en 2025 dans la crainte de passer à la TVA dès 25 000 €, tu peux revenir à ta trajectoire normale.

Le piège n°1 : seuil de TVA ≠ plafond de la micro

Ce sont deux réglementations différentes, avec deux seuils différents, deux conséquences différentes et deux calendriers différents. Les confondre coûte cher.

Les plafonds de la micro ont été revalorisés pour la période 2026-2028 : ils passent de 77 700 € à 83 600 € en services, et de 188 700 € à 203 100 € en vente. Attention, certaines pages officielles affichent encore les anciens montants.

Pour une activité de services, le seuil de TVA arrive donc plus de deux fois plus tôt que le plafond de la micro. Un graphiste à 45 000 € de chiffre d'affaires est toujours micro-entrepreneur, mais il facture la TVA. C'est là que la majorité des mauvaises surprises se produit : on surveille le plafond qu'on connaît, et on ignore celui qui arrive en premier.

Ce qui se passe exactement quand on dépasse

Tout dépend duquel des deux seuils on franchit. Trois situations concrètes.

Camille dépasse le seuil de base, mais pas le majoré

Camille est graphiste. Elle termine 2026 à 39 000 € encaissés : au-dessus des 37 500 €, en dessous des 41 250 €.

Elle reste en franchise jusqu'au 31 décembre 2026. Aucune facture à refaire, aucune régularisation. En revanche, elle devient redevable de la TVA au 1^er janvier 2027, et pour toute l'année.

Le vrai enjeu est commercial, pas administratif. Si sa clientèle est composée d'entreprises assujetties, celles-ci récupèrent la TVA : Camille passe ses tarifs de 500 € à 600 € TTC, le client ne paie rien de plus au final. Si sa clientèle est composée de particuliers, ils encaissent la hausse en plein. Camille a alors deux options : augmenter et perdre en compétitivité, ou absorber. Absorber sur 39 000 € de chiffre d'affaires, c'est 6 500 € de marge en moins sur l'année. Une décision à préparer en novembre, pas à découvrir en janvier.

Marc franchit le seuil majoré en cours d'année

Marc est développeur. Le 15 septembre 2026, l'encaissement d'une facture porte son cumul annuel à 41 900 € — au-dessus des 41 250 €.

Ici, l'effet est immédiat : la franchise cesse de s'appliquer pour les opérations intervenant à compter de la date de dépassement. Attention, c'est un point que beaucoup de sites énoncent de travers en parlant du premier jour du mois. Ce qui compte, c'est la date :

• les factures encaissées avant le 15 septembre restent hors TVA, définitivement ;
• celles qui interviennent à compter du 15 septembre portent la TVA.

Marc doit alors déclarer son changement de régime auprès du service des impôts des entreprises, obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, et facturer avec TVA dès l'opération suivante. Bonne nouvelle en compensation : il peut désormais récupérer la TVA sur ses achats professionnels — matériel, logiciels, abonnements. Sur un poste informatique à 2 400 € TTC, cela représente 400 € récupérés.

Sophie a une activité mixte

Sophie vend des produits artisanaux et anime des ateliers. En 2026 : 45 000 € de ventes et 39 000 € d'ateliers, soit 84 000 € au total.

Son total reste sous les 85 000 €. Mais sa partie services dépasse les 37 500 €. Elle sort donc de la franchise, alors qu'une lecture rapide du seul seuil global l'aurait rassurée à tort. C'est la double condition rappelée plus haut, et c'est le piège classique des activités mixtes.

Nouveau au 1^er juillet 2026 : la franchise européenne

Voici la partie que les articles sur le sujet oublient presque tous, et qui concerne pourtant un nombre croissant d'indépendants : ceux qui facturent des clients dans d'autres pays de l'Union.

Depuis le 1^er janvier 2025, un dispositif de franchise en base transfrontalière existe, et la doctrine fiscale l'a intégré dans sa version applicable au 1^er juillet 2026. Le principe : une entreprise française peut appliquer la franchise de TVA dans d'autres États membres, et réciproquement.

Le mécanisme repose sur un double plafond : il faut respecter le seuil national du pays concerné et un plafond européen de 100 000 € de chiffre d'affaires réalisé dans l'Union, sur l'année en cours comme sur la précédente.

La démarche se fait en trois temps : créer son espace professionnel sur impots.gouv.fr, adhérer au service « Franchise en base TVA UE », puis remplir le formulaire d'exemption. Un numéro d'exemption est ensuite attribué. Le dispositif n'est pas ouvert aux entreprises déjà inscrites au guichet unique de TVA e-commerce.

Si tu ne factures que des clients français, rien ne change pour toi. Si tu as des clients en Belgique, en Allemagne ou en Espagne, c'est un sujet à regarder — il peut t'éviter de t'immatriculer à la TVA dans chacun de ces pays.

Que faire quand on approche du seuil

La pire décision est celle qu'on prend dans l'urgence en décembre. Trois réflexes utiles.

Surveiller le cumul en continu, pas en fin d'année. Le seuil se franchit sur du chiffre d'affaires encaissé : il suffit d'un gros règlement en novembre pour basculer. Un suivi mensuel du cumul évite la découverte tardive.

Décaler un encaissement, pas une facture. Puisque c'est l'encaissement qui compte, convenir avec un client d'un règlement en janvier plutôt qu'en décembre est parfaitement légal et peut suffire à rester sous le seuil une année de plus. Refuser du travail, en revanche, est rarement une bonne affaire : la TVA ne coûte réellement que la part non répercutable sur les clients particuliers.

Anticiper le basculement plutôt que le subir. Si le dépassement est inévitable, autant le préparer : prévenir les clients, ajuster les grilles tarifaires au 1^er janvier, et surtout commencer à collecter les factures d'achat — dès l'assujettissement, la TVA sur les dépenses professionnelles devient récupérable, ce qui compense une partie de l'effort.

En résumé

• 37 500 € / 41 250 € pour les services, 85 000 € / 93 500 € pour la vente. Seuils confirmés pour 2026.
• Le seuil unique à 25 000 € est abrogé par la loi du 3 novembre 2025. Ce n'est pas une suspension.
• Dépasser le seuil de base : TVA au 1^er janvier suivant. Dépasser le seuil majoré : TVA immédiate, à compter de la date de dépassement.
• Le seuil de TVA n'a rien à voir avec le plafond de la micro-entreprise, qui arrive bien plus tard.
• En activité mixte, les deux conditions doivent être respectées ensemble.
• Clients dans l'UE ? Regarde la franchise européenne et son plafond de 100 000 €.

Pour situer ton propre cas, le calculateur de seuil projette ton chiffre d'affaires sur douze mois, et la page barèmes récapitule les seuils et plafonds 2026.

Cet article a un but informatif et ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable ni les textes officiels. Les seuils et règles cités sont ceux en vigueur en 2026 et peuvent évoluer. Certains liens de cette page sont des liens d'affiliation : ClairArgent peut percevoir une commission, sans surcoût pour toi.